Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Atelier Guide Autos SA, basé à Marseille, propose des formations en photographie pour tous les niveaux. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services et de nos contenus en ligne. L'accès à nos plateformes implique l'acceptation de ces termes.
2. Services et engagements
Nos formations comprennent des cours en présentiel à Marseille, des ateliers pratiques sur le terrain, et des modules en ligne accessibles via notre plateforme. Chaque formation est détaillée dans notre catalogue, avec des dates, des lieux et des objectifs pédagogiques précis. L'engagement de l'élève est de participer activement aux sessions et de respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.
3. Limitation de responsabilité
Atelier Guide Autos SA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. En cas de problème technique, l'assistance est fournie via notre service client, disponible en semaine de 9h à 17h. Les photos prises lors des ateliers ne peuvent être utilisées pour des fins commerciales sans accord préalable.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète en cliquant ici Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la sécurité de vos données.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, cours, images et textes proposés sur nos plateformes sont la propriété exclusive d'Atelier Guide Autos SA. La reproduction, la distribution ou l'utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation est interdite. Les œuvres créées par les élèves lors des ateliers sont la propriété de l'élève, sauf mention contraire.
6. Rétractation et résiliation
Les élèves peuvent se rétracter de leur inscription dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d'inscription. La rétractation doit être faite par écrit et envoyée à notre service client. En cas de résiliation, une réduction proportionnelle des frais sera appliquée selon le nombre de sessions effectivement dispensées.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Tout litige lié à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction compétente de Marseille. Les parties s'engagent à résoudre tout différend par voie amiable avant de recourir à une instance judiciaire.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Atelier Guide Autos SA garantit la qualité de nos formations et de nos ateliers. En cas de non-respect des engagements, les élèves peuvent présenter une réclamation via notre service client. Les élèves bénéficient des droits des consommateurs prévus par la loi, notamment le droit de rétractation et la possibilité de demander une solution alternative en cas de litige.